Défiscalisation

Acquisition d'œuvres (par les entreprises et professions libérales)

Une entreprise qui investit dans l’art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales (sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes). Les achats d’œuvres d’art originales d’artistes vivants sont admis en déduction du résultat imposable des entreprises. L’obligation d’exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l’amortissement du bien (sur 5 ans). La condition d’accessibilité est considérée comme remplie si l’œuvre est accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise. (Source : Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts)

Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'ISF

Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.